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Flux RSS Devenez autoentrepreneur ! :
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Le statut en AE suscite des débats de plus en plus virulents. - 20-02-2012
Bonjour à tous,
comme vous vous en doutez, les élections présidentielles approchant, le débat sur le statut d'auto-entrepreneur va faire rage. Il n'est pas question pour ce forum, et j'espère les autres communautés, de prendre parti ou de décaler le débat. Je vais donc essayer, tant que faire se peut, de vous informer via des liens des articles que l'on peut voir sur la toile et susceptibles de faire avancer la discussion.
Celui-ci concerne la potentielle "concurrence déloyale" des AE vis à vis des autres régimes, sujet déjà évoqués moult fois à l'assemblée nationale... Il est rédigé par Gilles Bridier, président de l'agence d'information Apidoc et ex-directeur de la rédaction délégué de La Tribune et est tiré de ses "Réflexions sur l'actualité économique" Gilles Bridier.
http://blogs.rue89.com/bridier/2009/02/24/les-auto-entrepreneurs-concurrence-deloyale-pour-les-artisans
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Nouvelles propositions pour le régime - 15-02-2012
L?Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a publié hier 6 propositions en indiquant vouloir participer aux débats qui s?annoncent autour du régime auto-entrepreneur.
L?UAE a ainsi souhaité « inviter les acteurs politiques à ne pas remettre en cause cette avancée entrepreneuriale qui a déjà séduit un million de français et qui donne un regard nouveau sur l?entrepreneuriat. »
6 mesures pour un cadre plus structuré et une ouverture accrue du régime auto-entrepreneur :
- Un calcul proportionnel de la Cotisation Foncières des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui y seront soumis après 3 ans d?activité. La mesure comprend également un prélèvement de l?impôt à la source.
- Un accompagnement renforcé des auto-entrepreneurs. L?UAE soutient également la proposition du Conseil Supérieur de l?Ordre des Experts Comptables, soit une rencontre obligatoire d?analyse tous les 3 ans avec un expert comptable.
- L?assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Le point sur vos obligations d'assurances.
Et quant à l?élargissement du régime auto-entrepreneur, l?UAE a cité 3 possibilités :
- L?ouverture du régime aux agriculteurs.
- Un cumul d?activité sans limite de temps pour les auto-entrepreneurs fonctionnaires.
- Un accès des personnes handicapés au régime. En effet, à ce jour, les entrepreneurs en situation de handicap qui choisissent d'opter pour le régime auto-entrepreneur se voient supprimer tous leurs droits d?accès à leur principale subvention.
Source : communiqué de presse de l?UAE ? 16/01/12.
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Evènement : Salon des entrepreneurs ! - 23-01-2012
L'événement N°1 des créateurs et dirigeants d'entreprises (1 & 2 février au palais des congrès de Paris)
Que vous soyez créateur d'entreprise, repreneur, candidat à la franchise, auto-entrepreneur, dirigeant de TPE/PME ou d'une jeune entreprise innovante, le Salon des Entrepreneurs met à votre disposition un concentré d'informations, de solutions et d'expertises pour assurer la réussite de votre projet d'entreprise. Parce que rien ne remplace le contact et les échanges, ne manquez pas cet événement incontournable organisé par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, avec 2 thèmes majeurs au programme de l'édition 2012 : le financement des TPE/PME et le développement commercial des jeunes entreprises.
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Absence de déclaration de CA : conséquences juridiques - 23-01-2012
Absence de déclaration de CA : conséquences juridiques
Rappel : depuis le 1er janvier 2011, l'entrepreneur relevant du régime micro-social doit adresser une déclaration mensuelle ou trimestrielle de son chiffre d'affaires, selon l'échéance qu'il a retenue, même si ce chiffre d'affaires est nul.
Un décret fixe à 46 euros pour 2012 le montant des pénalités encourues, à compter du 1er janvier 2012, en cas d'absence de déclaration de CA dans les délais.
Par ailleurs, lorsqu'une ou plusieurs déclarations de chiffre d'affaires n'ont pas été effectuées à la dernière date d'exigibilité de l'année civile, les cotisations sont calculées à compter de 2012 à titre forfaitaire et provisoire par les organismes sociaux. Leur base de calcul correspond au chiffre d'affaires maximum réalisable sous le régime fiscal de la micro-entreprise, ramené au trimestre ou au mois en fonction de la périodicité choisie par le déclarant et ce, par déclaration manquante.
Pour sanctionner ce manquement, les cotisations ainsi calculées seront majorées de 15 % ou de 5 % selon la périodicité applicable.
L'entrepreneur sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer au titre des déclarations manquantes. Il aura 3 mois pour déclarer son chiffre d'affaires réel et ainsi permettre la régularisation de sa situation.
Source : Décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011, Journal officiel du 28 décembre 2011, p.22 407
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Le Salon des Entrepreneurs Paris 2012 ! - 11-01-2012
Prendre du recul sur ses projets, s'accorder le temps de confronter ses idées, recueillir l'avis d'experts, saisir de nouvelles opportunités, s'informer des dernières dispositions légales et des nouveaux dispositifs d'accompagnement, nouer des partenariats...
Le Salon des Entrepreneurs est le rendez-vous incontournable pour faire avancer votre projet et pour assurer le développement de votre entreprise.
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Le Quotient familial au coeur des débats politiques ! - 11-01-2012
Le débat sur le quotient familial fait rage et l'issue, quelle qu'elle soit, doit intéresser tous les Auto-Entrepreneurs car elle peut potentiellement modifier leur impôt sur le revenu !
Les Auto-Entrepreneurs sont donc tous concernés par ce projet de réforme et devraient garder un oeil sur l'actualité au même titre que les politiques devraient prendre en compte l'avis des Auto-Entrepreneurs représentant tout de même plus d'un million de votants !!
La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de limpôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent. Une suppression, une modification, un remplacement ? Quoi qu'il en soit, savoir exactement ce que l'on va payer et pouvoir s'organiser en conséquence n'a pas de prix... Ce débat est relayé dans tous les quotidiens si vous souhaitez vous y intéresser.
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RETRAITE ET VALIDATION DE TRIMESTRES - 21-12-2011
Pour toucher votre retraite à taux plein il vous faudra deux conditions : avoir atteint l'âge légal et avoir validé un certain nombre de trimestres de cotisations (actuellement entre 160 et 164 trimestres selon votre année de naissance). Sur une année vous pouvez valider au maximum 4 trimestres. Si vous n'en validez que 3, cela veut dire que vous devrez travailler 1 trimestre de plus (avec revenus suffisants !) pour toucher votre retraite à taux plein. Vous avez aussi la possibilité de racheter des trimestres non validés : à voir avec la caisse de retraite (les AVA pour les artisans, par exemple).
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Evènement ! - 23-11-2011
LE SALON DES SERVICES A LA PERSONNE
Dates: Les 1er, 2 et 3 décembre 2011
Lieu: Porte de Versailles. Paris
Demandez vos invitations gratuites sur le site du salon grâce au lien dans l'article !
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La TVA sous le statut auto-entrepreneur ! - 16-11-2011
Savoir comment fonctionne la TVA n'a jamais été aussi important pour les auto-entrepreneurs. En effet, l'augmentation décidée par le gouvernement sur certains secteurs, notamment ceux du bâtiment ou de la restauration, crée automatiquement un effet de levier pour les auto-entrepreneurs. Ceux-ci font partie du régime dérogatoire (personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire : PBRD). Ils sont donc assujettis mais bénéficient du régime de franchise en base de la TVA. Par ailleurs l'article 293 B du Code Général des Impôts parle de "dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée". Comment faut-il interpréter cette franchise, que doit-on retenir de la TVA et de la TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs ?
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